Il est créé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. La dénomination de l'Association est : "Les Amis du FRANCOPROVENÇAL en Pays Lyonnais". La durée de cette Association est illimitée.
Constatant que le parler du Pays Lyonnais forme une entité particulière au sein de l'aire francoprovençale (Rhône, Ain, Loire, Isère, Savoie et régions adjacentes, Suisse Romande et vallées des Alpes italiennes), l'Association se propose de lutter contre sa disparition et de maintenir et développer la culture qui s'y rattache.
a. Sauvegarder et développer l'usage du Francoprovençal en Pays Lyonnais.
b. Publier un bulletin et participer à des réalisations telles que recueils, Cd-rom, DVD, et tous autres supports et spectacles vivants.
c. Créer et entretenir des contacts, organiser des rencontres locales, régionales ou internationales avec d'autres groupes, associations ou fédérations de l'aire francoprovençale.
L'Association s'interdit toute propagande politique ou religieuse.
Le siège de l'Association est à la Mairie d'Yzeron, 31, Grande-rue, 69510 Yzeron. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Sont membres ceux qui sont à jour du versement de leur cotisation annuelle, dont le montant minimum est fixé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation, qui peut être prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour lui fournir des explications. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des
cotisations ;
2. Les subventions éventuelles.
3. Toute rentrée d'argent autorisée par la loi.
L'association est administrée
a) par un collège de 6 membres au moins, élus pour 3 ans par l'assemblée générale et renouvelables annuellement par tiers, avec tirage au sort pour les 2 premières années. Ce collège peut s'adjoindre de nouveaux membres qui participeront dès leur nomination aux délibérations du conseil, mais leur nomination devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
b) par un collège d'associations poursuivant les mêmes buts et contribuant à la promotion du Pays Lyonnais. Elles siègent avec voix consultative.
Des Personnes ayant une compétence particulière peuvent être invitées occasionnellement par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit chaque année parmi ses membres un bureau composé de :
1. Un(e)
président(e)
2. Un(e) vice-président(e)
3. Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire-adjoint(e)
4. Un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e)-adjoint(e)
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation de la moitié des administrateurs est nécessaire. En cas d'absence du président, la séance est présidée par le vice-président ou par un administrateur désigné par le conseil.
Les délibérations du conseil sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire, qui délibère valablement avec la présence ou la représentation du quart au moins des membres, comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année.
En cas d'absence du président, la séance est présidée par le vice-président ou par un administrateur désigné par le conseil. Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.
Les membres de l'association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes de résultat à l'approbation de l'assemblée.
Ont droit de vote les membres présents ou représentés ; mais un même membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.